Conditions générales

1. Présentation

Le présent site est édité par Rcode Vision, dont le siège social est situé à Sfax.

Contact : contact@rcodevision.com – +216 22 600 695.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ainsi que les conditions de prestation de services en matière de création et développement de sites internet.

3. Services proposés

Le site propose des prestations incluant notamment :

• Conception et développement de sites web vitrine, e-commerce ou sur-mesure

• Intégration de solutions tierces (paiement, CRM, etc.)

• Maintenance et support technique

• Hébergement et gestion de noms de domaine (si applicable)

4. Accès au site

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté.

5. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est validée uniquement après acceptation du devis et versement d’un acompte de 40 % du montant total.

6. Tarifs et paiements

• Les prix sont exprimés en TND et peuvent être soumis à la TVA selon la réglementation applicable.

• Le solde est exigible à la livraison du site ou selon les modalités prévues dans le devis.

• En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

7. Délais de livraison

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis.
Tout retard imputable au client (retard de transmission des contenus, validations, etc.) suspend les délais de livraison.

8. Propriété intellectuelle

• Les éléments graphiques, textes et contenus fournis par le client restent sa propriété.

• Le code source, maquettes et réalisations restent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement complet de la prestation.

• Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.

9. Responsabilités

• Le client est seul responsable du contenu publié sur son site (textes, images, vidéos).

• L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou illégale du site par le client.

• L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations mais n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

10. Maintenance et support

Toute correction ou évolution post-livraison doit faire l’objet d’un contrat de maintenance séparé ou d’une facturation complémentaire, sauf mention contraire dans le devis.

11. Résiliation

En cas de non-respect des conditions (notamment défaut de paiement), l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat, sans préjudice des sommes dues.

12. Données personnelles

Les données collectées sur le site (formulaire de contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de SFAX.